Hôpital Privé
Jean Mermoz

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Vos droits et devoirs

Si vous êtes tenu de respecter vos devoirs en tant que citoyen, vous bénéficiez également, en tant que patient, de droits spécifiques que vous pouvez exprimer ou revendiquer dans le cadre de votre séjour au sein de l'hôpital privé Jean Mermoz.

L'information sur votre état de santé

 

L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (art. L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à l'organisation de votre prise en charge. Le corps médical ainsi que l'ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.

 

Le consentement du patient

 

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou, à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un proche, sera consulté sauf urgence ou impossibilité de contacter quiconque. Vous prenez avec les praticiens (chirurgien et anesthésiste) les décisions concernant votre santé, tout au long de votre prise en charge.

 

La confidentialité et l'anonymat

 

Vous pouvez, lors de votre préadmission ou de votre admission dans l'établissement, exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée. Pour cela, vous devez informer les hôtesses d'accueil ainsi que le responsable du service où vous vous trouvez. Vous avez également le droit de refuser les visites.

 

La désignation de la personne de confiance

 

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. A cet effet, vous trouverez le document nécessaire dans votre dossier de préadmission.

Vous pouvez également renseigner le formulaire de désignation dans le guide HAS Personne de confiance :

A noter

Cette désignation est révocable ou modifiable à tout moment.

 

Les directives anticipées

 

L’article L1111-11 du Code de la Santé publique prévoit que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. A tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables. Les directives anticipées s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

Elles peuvent être rédigées conformément à ce modèle :

Pour vous accompagner et répondre à vos questions cliquez sur le guide « Pourquoi et comment rédiger mes directives anticipées :

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, parlez-en au médecin référent qui vous prendra en charge au sein de l'établissement.

 

La protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

 

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux. Cependant, les professionnels de santé doivent informer les mineurs et les majeurs sous tutelle de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doivent les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant (art L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du titulaire de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé.

Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.

  • Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix (art L1111-5 de la loi du 4 mars 2002).
  • Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (art L1111-4 de la loi du 4 mars 2002).

 

L'examen des plaintes et réclamations

 

Toute plainte ou réclamation est à adresser à Monsieur Pierre Tardif, directeur général et représentant de l’établissement. A la réception de la plainte ou de la réclamation, M. Pierre Tardif y répondra dans les meilleurs délais. Il informera le plaignant de la possibilité dont il dispose de saisir le médiateur ou le fera lui-même.

 

Le questionnaire de satisfaction

 

Vous avez la possibilité d'exprimer votre appréciation des services au travers du questionnaire de satisfaction qui vous sera remis avant votre sortie. Traités statistiquement, ces questionnaires permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement.

 

Vos devoirs

 

Durant votre séjour dans cet hôpital de Lyon, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

Pour en savoir plus

Consultez les conseils pratiques de A à Z.